Statuts de l’Association des Amis de l’Hôpital d’Aubonne
BUT ET ORGANISATION DE L’ASSOCIATION
Sous le nom de « AMIS DE L’HOPITAL D’AUBONNE » est constituée une association de droit privé, sans but lucratif, conformément aux articles 60 et suivant le code civil suisse.
L’Association a pour but d’apporter son soutien le plus large à l’Hôpital d’Aubonne et de resserrer les liens entre l’Hôpital et la population.
En outre, des aides extérieures ponctuelles peuvent être accordées à des personnes de la région dans le besoin suite à une hospitalisation.
Par ailleurs, dans le but de faciliter et de rationaliser le travail du personnel, l’Association peut financer certains achats non compris dans l’enveloppe budgétaire de l’Hôpital.
L’Association a son siège à Aubonne.
Sa durée est indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale, en conformité des présents statuts.
MEMBRES
L’Association comprend :
Peut devenir membre titulaire de l’Association toute personne physique ou morale qui en manifeste le désir.
La qualité de membre s’acquiert effectivement au moment du paiement de la cotisation annuelle.
L’assemblée générale décerne le titre de membre d’honneur à une personne qui s’est acquise des droits de reconnaissance de l’Association.
Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.
La qualité de membre se perd :
Tout membre qui n’a pas payé sa cotisation de l’année en cours est, après deux rappels, radié de l’Association.
L’exclusion peut être prononcée par le comité sans indication de motifs.
Les membres de l’Association n’ont aucun droit personnel à la fortune sociale de celle-ci. Ils ne contractent aucun engagement quant aux dettes et charges de l’Association, au-delà du paiement de la cotisation annuelle.
ORGANES DE L’ASSOCIATION
Les organes sont :
ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.
Elle est convoquée par le comité par publication dans la presse locale ou par avis personnel au moins 10 jours à l’avance. La convocation indique l’ordre du jour.
Elle se réunit au moins une fois par an durant le premier semestre de chaque année (séance ordinaire) et, en outre, aussi souvent que cela est nécessaire (séances extraordinaires)
L’assemblée générale doit, en outre, être convoquée par le comité à la demande :
La requête doit être signée par ses auteurs et indiquer le but de la convocation. Dans ce cas, l’assemblée générale devra être réunie dans les deux mois qui suivent la requête.
Les attributions de l’assemblée sont les suivantes :
A la demande du comité, toute proposition individuelle peut être reportée à une séance ultérieure de l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des membres présents, quel qu’en soit le nombre ; un tiers des membres présents peut demander le vote par bulletin secret.
Les personnes morales ont droit à une voix.
Les nominations ont lieu au bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour et relative au second tour ; sauf opposition, il peut être procédé par votation à main levée.
L’assemblée est présidée par le(a) président(e) du comité, à son défaut par le(a) vice-président(e) ou un autre membre du comité.
Le procès-verbal est signé par le(a) président(e) de séance et le(a) secrétaire.
COMITE
L’Association est dirigée par un comité de 5 à 15 membres, élus pour 4 ans, par l’assemblée générale et rééligibles.
Les président(e)s du Conseil de Fondation et du Conseil d’administration de l’Ensemble Hospitalier de la Côte et les collaborateurs de l’Hôpital d’Aubonne peuvent être appelés à participer aux séances du comité ; ils y assistent avec voix consultative.
Le comité se constitue lui-même, en désignant parmi ses membres un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(ère)
Le(a) président(e) convoque le comité aussi souvent que cela est nécessaire
Deux membres du comité peuvent également demander la convocation d’une séance
Le comité peut valablement délibérer lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Les attributions du comité sont les suivantes :
COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES
La commission de vérification des comptes se compose de trois membres et d’un(e) suppléant(e). Chaque année, l’un des membres doit se retirer, un mandat ne pouvant pas excéder trois ans.
Les vérificateurs(trices) présentent à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur les comptes de l’exercice avec préavis sur leur adoption.
TRESORERIE
Les ressources de l’Association proviennent notamment :
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Toute modification des statuts ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée avec un ordre du jour mentionnant l’objet. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée avec un ordre du jour mentionnant l’objet, et réunissant au moins les deux tiers des membres titulaires d l’Association. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Si cette assemblée ne réunit pas le quorum, le comité convoque à bref délai une nouvelle assemblée extraordinaire ; celle-ci se prononce à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution de l’Association, les biens de celle-ci seront remis à la Fondation de l’Hôpital et/ou à un autre organisme d’action sociale.
Ainsi approuvé en assemblée générale (juin 2001)
Le président : Le secrétaire :
Henri Piguet Guy Marmet
Sous le nom de « AMIS DE L’HOPITAL D’AUBONNE » est constituée une association de droit privé, sans but lucratif, conformément aux articles 60 et suivant le code civil suisse.
L’Association a pour but d’apporter son soutien le plus large à l’Hôpital d’Aubonne et de resserrer les liens entre l’Hôpital et la population.
En outre, des aides extérieures ponctuelles peuvent être accordées à des personnes de la région dans le besoin suite à une hospitalisation.
Par ailleurs, dans le but de faciliter et de rationaliser le travail du personnel, l’Association peut financer certains achats non compris dans l’enveloppe budgétaire de l’Hôpital.
L’Association a son siège à Aubonne.
Sa durée est indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale, en conformité des présents statuts.
MEMBRES
L’Association comprend :
- des membres titulaires
- des membres d’honneur
Peut devenir membre titulaire de l’Association toute personne physique ou morale qui en manifeste le désir.
La qualité de membre s’acquiert effectivement au moment du paiement de la cotisation annuelle.
L’assemblée générale décerne le titre de membre d’honneur à une personne qui s’est acquise des droits de reconnaissance de l’Association.
Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.
La qualité de membre se perd :
- par démission
- par faute de paiement de la cotisation
- par exclusion
Tout membre qui n’a pas payé sa cotisation de l’année en cours est, après deux rappels, radié de l’Association.
L’exclusion peut être prononcée par le comité sans indication de motifs.
Les membres de l’Association n’ont aucun droit personnel à la fortune sociale de celle-ci. Ils ne contractent aucun engagement quant aux dettes et charges de l’Association, au-delà du paiement de la cotisation annuelle.
ORGANES DE L’ASSOCIATION
Les organes sont :
- L’assemblée générale
- Le comité
- La commission de vérification des comptes
ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.
Elle est convoquée par le comité par publication dans la presse locale ou par avis personnel au moins 10 jours à l’avance. La convocation indique l’ordre du jour.
Elle se réunit au moins une fois par an durant le premier semestre de chaque année (séance ordinaire) et, en outre, aussi souvent que cela est nécessaire (séances extraordinaires)
L’assemblée générale doit, en outre, être convoquée par le comité à la demande :
- du cinquième au moins des membres, ou
- de la commission de vérification des comptes
La requête doit être signée par ses auteurs et indiquer le but de la convocation. Dans ce cas, l’assemblée générale devra être réunie dans les deux mois qui suivent la requête.
Les attributions de l’assemblée sont les suivantes :
- nommer le Président ou la Présidente et les autres membres du comité.
- nommer les vérificateurs des comptes
- prendre toute décision sur les propositions qui lui sont présentées par le comité ou par les membres de l’assemblée.
- fixer la cotisation annuelle
- adopter le rapport annuel du comité
- adopter le budget et les comptes de l’Association
- modifier les statuts
- dissoudre l’association
A la demande du comité, toute proposition individuelle peut être reportée à une séance ultérieure de l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des membres présents, quel qu’en soit le nombre ; un tiers des membres présents peut demander le vote par bulletin secret.
Les personnes morales ont droit à une voix.
Les nominations ont lieu au bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour et relative au second tour ; sauf opposition, il peut être procédé par votation à main levée.
L’assemblée est présidée par le(a) président(e) du comité, à son défaut par le(a) vice-président(e) ou un autre membre du comité.
Le procès-verbal est signé par le(a) président(e) de séance et le(a) secrétaire.
COMITE
L’Association est dirigée par un comité de 5 à 15 membres, élus pour 4 ans, par l’assemblée générale et rééligibles.
Les président(e)s du Conseil de Fondation et du Conseil d’administration de l’Ensemble Hospitalier de la Côte et les collaborateurs de l’Hôpital d’Aubonne peuvent être appelés à participer aux séances du comité ; ils y assistent avec voix consultative.
Le comité se constitue lui-même, en désignant parmi ses membres un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(ère)
Le(a) président(e) convoque le comité aussi souvent que cela est nécessaire
Deux membres du comité peuvent également demander la convocation d’une séance
Le comité peut valablement délibérer lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Les attributions du comité sont les suivantes :
- gérer les affaires en conformité des statuts
- préparer le budget annuel et tenir les comptes
- présenter chaque année à l’assemblée générale un rapport sur ses activités et ses projets
- nommer toute commission spéciale chargée d’un mandat au service de l’Association.
- représenter l’Association à l’égard des tiers
- d’une manière générale, effectuer toute opération et prendre toute initiative, sous réserve des attributions de l’assemblée générale, pour permettre à l’Association d’atteindre ses buts
COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES
La commission de vérification des comptes se compose de trois membres et d’un(e) suppléant(e). Chaque année, l’un des membres doit se retirer, un mandat ne pouvant pas excéder trois ans.
Les vérificateurs(trices) présentent à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur les comptes de l’exercice avec préavis sur leur adoption.
TRESORERIE
Les ressources de l’Association proviennent notamment :
- des cotisations des membres
- des revenus de l’Association
- des collectes, dons, legs, etc.
- des produits des manifestations
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Toute modification des statuts ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée avec un ordre du jour mentionnant l’objet. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée avec un ordre du jour mentionnant l’objet, et réunissant au moins les deux tiers des membres titulaires d l’Association. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Si cette assemblée ne réunit pas le quorum, le comité convoque à bref délai une nouvelle assemblée extraordinaire ; celle-ci se prononce à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution de l’Association, les biens de celle-ci seront remis à la Fondation de l’Hôpital et/ou à un autre organisme d’action sociale.
Ainsi approuvé en assemblée générale (juin 2001)
Le président : Le secrétaire :
Henri Piguet Guy Marmet
